Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées par l’intermédiaire du site est :

Centre d’Études et de Recherches Appliquées en Sciences Sociales (CERASS)
Organisme indépendant de droit camerounais
RCCM N° RC/YAO/2013/B/880
TAM-TAM, Yaoundé
Cameroun

Responsable : SEKE KOUASSI DE SYG , Gérant du CERASS.

Courriel : contact.info@cerass.org

Données collectées via le formulaire

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les informations suivantes peuvent être transmises au CERASS :

• nom et prénom ;
• organisation, lorsqu’elle est renseignée ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;
• objet de la demande ;
• contenu du message ;
• consentement donné lors de la soumission du formulaire.

Finalités du traitement

Les informations communiquées sont utilisées principalement pour :

• recevoir les demandes adressées au CERASS ;
• identifier et contacter leur auteur ;
• répondre aux questions et demandes de renseignements ;
• examiner les demandes relatives à une étude, une recherche, une enquête, une évaluation ou un partenariat ;
• assurer le suivi des échanges professionnels ;
• envoyer un accusé de réception automatique à l’adresse électronique renseignée ;
• protéger le formulaire contre les abus et soumissions automatisées.

Consentement

Le formulaire de contact comporte une case obligatoire par laquelle l’utilisateur confirme qu’il accepte que les informations transmises soient utilisées afin de traiter et de répondre à sa demande.

Les informations ne doivent pas être utilisées pour une finalité incompatible avec celle présentée à l’utilisateur, sauf lorsqu’un autre fondement juridique le permet ou qu’un nouveau consentement est obtenu lorsqu’il est requis.

Destinataires des données

Les informations transmises sont destinées aux personnes habilitées au sein du CERASS ayant besoin d’y accéder afin de traiter la demande.

Elles peuvent également être traitées techniquement par des prestataires nécessaires au fonctionnement du site ou de la messagerie, notamment l’hébergeur Hostinger.

Le CERASS ne vend pas les données personnelles transmises par son formulaire de contact.

Messagerie et accusé de réception

Lorsqu’une demande est envoyée depuis le formulaire, elle est transmise à la messagerie professionnelle du CERASS à l’adresse :

contact.info@cerass.org

Un accusé de réception automatique peut également être envoyé à l’adresse électronique fournie par le visiteur afin de confirmer la bonne transmission du message.

Hébergement et prestataire technique

Le site internet du CERASS est hébergé auprès de :

Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Hostinger intervient en qualité de prestataire technique dans le cadre de l’hébergement et des services associés utilisés par le CERASS.

Protection contre le spam et les abus

Le formulaire du site comporte différents mécanismes destinés à limiter les soumissions automatisées ou abusives.

Dans sa configuration actuelle, des informations techniques telles que l’adresse IP peuvent être utilisées temporairement afin de limiter le nombre de soumissions réalisées depuis une même connexion sur une courte période.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, aux échanges qui en résultent et, lorsque cela est applicable, au suivi d’une relation professionnelle ou contractuelle.

Les courriers électroniques peuvent être conservés dans la messagerie professionnelle du CERASS lorsqu’ils demeurent nécessaires au suivi d’un dossier ou au respect d’une obligation administrative, contractuelle ou légale.

Les informations qui ne sont plus nécessaires ont vocation à être supprimées ou archivées selon les besoins applicables.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données personnelles, une personne concernée peut notamment demander l’accès aux données la concernant ainsi que, lorsqu’elles sont applicables, leur rectification, leur suppression, la limitation ou l’opposition à certains traitements.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut également demander son retrait, sous réserve des obligations légales éventuellement applicables.

Cookies et services techniques

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la gestion de session ou aux fonctionnalités techniques de WordPress et des services utilisés.

Si des outils nécessitant un consentement préalable sont ajoutés ultérieurement, notamment certains services de mesure d’audience, de publicité ou de contenus tiers, les utilisateurs devront recevoir les informations et mécanismes de consentement appropriés.

Sécurité des informations

Le CERASS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération, de divulgation ou d’utilisation abusive des données personnelles.

Les transmissions réalisées depuis le site utilisent notamment les mécanismes de sécurité disponibles pour le site internet et les services professionnels de messagerie configurés pour le domaine cerass.org.

Transferts et prestataires situés hors du Cameroun

L’utilisation de prestataires internationaux, notamment pour l’hébergement ou la messagerie, peut conduire à ce que certaines informations soient techniquement traitées ou hébergées en dehors du territoire camerounais.

Le CERASS veille à prendre en compte les exigences légales applicables aux traitements et transferts de données personnelles réalisés dans le cadre de ses services numériques.

Cadre juridique

La présente politique tient notamment compte de la Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun.

Cette loi établit le cadre applicable à la protection des données à caractère personnel et aux droits des personnes concernées au Cameroun.

Mise à jour de la politique

Le CERASS peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses services, du fonctionnement du site, des prestataires utilisés ou du cadre réglementaire applicable.

La date figurant en haut de la page indique la dernière mise à jour de la politique publiée sur le site.

Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données :