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CERASS · INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales.

Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement, au fonctionnement et à l’utilisation du site officiel du CERASS.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Les présentes mentions légales présentent les principales informations relatives au site internet du Centre d’Études et de Recherches Appliquées en Sciences Sociales (CERASS).

01

Éditeur du site

Le site cerass.org est édité par :

Centre d’Études et de Recherches Appliquées en Sciences Sociales (CERASS)
Organisme indépendant de droit camerounais
RCCM N° RC/YAO/2013/B/880
TAM-TAM, Yaoundé
Cameroun

Courriel : contact.info@cerass.org

Site internet : www.cerass.org

02

Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est :

SEKE KOUASSI DE SYG
Gérant du CERASS

Toute demande concernant les contenus publiés sur le site peut être adressée à : contact.info@cerass.org .

03

Hébergement du site

Le site cerass.org est hébergé par :

Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site : www.hostinger.com

Hostinger fournit au CERASS les services techniques d’hébergement nécessaires à la mise à disposition du site internet.
04

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, présentations, éléments graphiques, contenus, études, rapports, publications et autres ressources produits par le CERASS et publiés sur ce site demeurent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation substantielle d’un contenu appartenant au CERASS doit faire l’objet d’une autorisation préalable lorsque celle-ci est requise.

Les marques, logos, publications ou autres contenus appartenant aux partenaires du CERASS ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

05

Contenus et informations

Le CERASS s’efforce de publier des informations fiables, exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, des erreurs, omissions ou changements peuvent intervenir. Le CERASS peut modifier, compléter ou mettre à jour les contenus du site lorsque cela est nécessaire.

Les informations générales diffusées sur ce site ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel.

06

Liens vers des sites tiers

Le site peut proposer des liens vers des sites internet de partenaires, organisations internationales, institutions ou autres tiers.

Ces sites disposent de leurs propres contenus, conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Le CERASS ne saurait être tenu responsable des contenus ou pratiques de sites externes sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.

07

Données personnelles

Le CERASS peut être amené à traiter des données personnelles lorsqu’un utilisateur contacte l’organisation par l’intermédiaire du formulaire du site ou par courrier électronique.

Les conditions dans lesquelles ces informations sont collectées, utilisées et protégées sont expliquées dans notre Politique de confidentialité .

08

Sécurité du site

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes, comptes, serveurs ou données associés au site, ni à perturber volontairement son fonctionnement.

Des mécanismes techniques peuvent être utilisés afin de protéger le site et ses formulaires contre les soumissions automatisées, abusives ou malveillantes.

09

Droit applicable

Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du site sont soumises aux textes applicables en République du Cameroun.

En matière de données personnelles, le CERASS tient notamment compte de la Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun.

10

Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu ou aux présentes mentions légales :

Centre d’Études et de Recherches Appliquées en Sciences Sociales (CERASS)
TAM-TAM, Yaoundé
Cameroun
RCCM N° RC/YAO/2013/B/880

contact.info@cerass.org

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